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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05845

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/05845

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/212 Rôle N° RG 22/05845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOG [N] [F] C/ Société GSF PHOCEA Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025 à : Me Vincent SCHNEEGANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 691477ec4322238c089aa160
  • ca other ca_paris n° 22/05845

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/05845

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF326 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c96d3976f57d00d316a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05845

    CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/05845

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/05845 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPGX [X] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 19 Juillet 2022 RG : 18/00594 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576fa48251af17c170bfc
  • ca other ca_paris n° 22/05845

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 22/05845

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 (n° / 2025 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3G Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67b576ec48251af17c170b56
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05845

    CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/05845

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/05845 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOF AFFAIRE : S.A.S. RENOVABAT C/ S.A.S. OFEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 650d316e71dfcd8318201545
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05845

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05845

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c3c0860ce5d0f83a071c

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