Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05845
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 22/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05845 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7TD Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.C.I. [Adresse 1] C/ A.S.L. ILOT [Adresse 1] [Adresse 1], de l’immeuble situé [Adresse 2], représentée par son Directeur la SA GALYO, Syndicat de copro
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ca other ca_aix_provence n° 22/05845
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 22/05845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/212 Rôle N° RG 22/05845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIOG [N] [F] C/ Société GSF PHOCEA Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2025 à : Me Vincent SCHNEEGANS,
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ca other ca_paris n° 22/05845
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/05845
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF326 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05845
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 22/05845
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/05845 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPGX [X] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 19 Juillet 2022 RG : 18/00594 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT
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ca other ca_paris n° 22/05845
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 22/05845
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 (n° / 2025 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP3G Décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05845
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/05845
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/05845 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJ7L Minute : 24/01276 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05845
CA Versailles, 31 août 2023, RG 22/05845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2023 N° RG 22/05845 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNOF AFFAIRE : S.A.S. RENOVABAT C/ S.A.S. OFEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05845
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05845
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTWM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX,
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