Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05856
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 22/05856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/115 Rôle N° RG 22/05856 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIPF [N] [X] C/ S.A.S. EASYDIS Copie exécutoire délivrée le : 14 Mars 2025 à : SELARL GERAY AVOCATS S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05856
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/05856
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF36C Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05856
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 22/05856
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05856 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTXC ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05856
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 22/05856
9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 22/05856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFER Mme [J] [P] C/ - M. [F] [R] - Syndicat UDFO de [Localité 4] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 29/3/2023 à : - Me LE BERRE-BOIVIN, - Me RAJJOU + 1 C.C.C à
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