Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05870
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 22/05870
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05870 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFG2 [9] C/ SAS [12] [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05870
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/05870
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/907 N° RG 22/05870 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZP Jugement (N° 22/00338) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Mons
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05870
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 22/05870
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 22/05870 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBKL S.A.R.L. KGML c/ S.C.I. LE MARIN Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05870
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/05870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/05870 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTK AFFAIRE : [J] [P] [O] [L] C/ [S] [D] [O] [T] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mai 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05870
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05870
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP6E Décision déféré
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