Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05921
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/05921
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4KD Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/05921
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/05921
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 05 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du
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ca other ca_lyon n° 22/05921
CA Lyon, 10 juin 2025, RG 22/05921
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05921 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPLW S.A.S.U. [7] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 18 Juillet 2022 RG : 20/00085
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05921
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/05921
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05921 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU57 Ordonnance de référé (N° 22/00760) rendue le 08 novembre 2022 par le président du tribunal judici
Raccourcis
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