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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05921

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/05921

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4KD Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 695f7046cdc6046d4799675a
  • ca other ca_paris n° 22/05921

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/05921

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/05921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 05 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d2bb5beabe1dcb5b849
  • ca other ca_lyon n° 22/05921

    CA Lyon, 10 juin 2025, RG 22/05921

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05921 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPLW S.A.S.U. [7] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 18 Juillet 2022 RG : 20/00085

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e2ac0047e2f424c710
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/05921

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 22/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Décembre 2024 N° RG 22/05921 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUXV N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [P] [B] [L], [X] [M] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 675754971a6e644c5090854a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05921

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/05921 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWM2 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb680a47d1f8c9dd707cb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05921

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 22/05921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5AL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Nicolas BES de la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES - 623 copie dossier ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b323fd6229a4e58a3a25
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05921

    CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/05921

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05921 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU57 Ordonnance de référé (N° 22/00760) rendue le 08 novembre 2022 par le président du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6672b6c6260008b52fbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1