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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05941

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/05941

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4NF Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be165cc9fa7cae5f6bbf
  • ca other ca_lyon n° 22/05941

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 22/05941

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05941 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPNH [H] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de VILLEFRANCHE S/SAÖNE du 18 Juillet 2022 RG : 19/00035 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680875dedfde5caae99bd186
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05941

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/05941

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/05941 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2022 Date de la saisine : 10 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2022 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26b7c1ccb0008628f21
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05941

    CA Montpellier, 28 févr. 2024, RG 22/05941

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05941 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4S ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf61fb3d2200085246d8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05941

    CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/05941

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05941 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVAY Jugement (N° 2021003633) rendu le 19 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 65b360e61d7564000872de21
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05941

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/05941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 22/05941 No Portalis 352J-W-B7G-CWWYL No MINUTE : Assignation du : 16 mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 octobre 2023 DEMANDEUR Monsieur [X] [G], dit [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000048550585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1