Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05955
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 22/05955
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/05955 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3S Ordonnance n° 2026/M62 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
-
ca other ca_paris n° 22/05955
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PV Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 22/05955
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/05955
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05955 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5O Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles