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  • ca other ca_montpellier n° 22/05959

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 22/05959

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5W Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f87cb2b34d34a895772
  • ca other ca_douai n° 22/05959

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/05959

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDJ Jugement (N° 22/00274) rendu le 21 juin 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05959

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05959

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5W Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 67650ea255fdd3f64403fc07
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05959

    CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/05959

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2024 N° RG 22/05959 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN4K AFFAIRE : [O] [G] épouse [V] [T] [V] ... C/ S.A. [15] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4d96956c000862cb87
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05959

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05959

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05959 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4QI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b083c9498318209dd3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05959

    CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 22/05959

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/05959 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021J557

    Lire la décision → Vérifier la source 63be639713ef607c90ab65d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1