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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/05973

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 22/05973

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 22/05973 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN5G AFFAIRE : S.A.S. [20], titulaire d'un office de commissaires de Justice associés, agissant poursuites et diligences de se

    Lire la décision → Vérifier la source 686df87dbdbdd86396f39005
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05973

    CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/05973

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/56 N° RG 22/05973 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVEM Jugement (N° 22/00116) rendu le 02 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05973

    CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/05973

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4VX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2017 -Conse

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05973

    CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 22/05973

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 326 Rôle N° RG 22/05973 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI6H [U] [E] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy AZZARI Me Florian PLEBANI

    Lire la décision → Vérifier la source 65619d24f64b618318aec622
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05973

    CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/05973

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJW Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 63903f280f8a5205d45d817f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05973

    CA Paris, 20 sept. 2022, RG 22/05973

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2022 Date de saisine : 05 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 632c010e6ed81805da0b058f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1