Corpus de jurisprudence
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ca other ca_douai n° 22/05989
CA Douai, 12 juin 2025, RG 22/05989
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05989 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGO Jugement (N° 20/07570) rendu le 23 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05989
CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 22/05989
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 AVRIL 2024 N°2024/344 Rôle N° RG 22/05989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJCD S.A.S. [4] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : S.A.S. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05989
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/05989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05989 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF43C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05989
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/05989
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05989 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT7W APPELANTS : Mme [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postul
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