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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05989

    TJ 83137, 11 mai 2026, RG 22/05989

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05989 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LXT7 En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c2fcdc6046d4767ff8d
  • ca other ca_douai n° 22/05989

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 22/05989

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05989 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVGO Jugement (N° 20/07570) rendu le 23 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6850fa489be4c3253e695347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/05989

    TJ 59350, 12 nov. 2024, RG 22/05989

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/05989 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/05989 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNEO JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21528cdc6046d47f908b7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05989

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 22/05989

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 15 AVRIL 2024 N°2024/344 Rôle N° RG 22/05989 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJCD S.A.S. [4] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : S.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d20f653b0008df2a3b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05989

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/05989

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05989 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF43C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a5c36bf100093a9dea
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05989

    CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/05989

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05989 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT7W APPELANTS : Mme [Z] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DABIENS de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postul

    Lire la décision → Vérifier la source 65a780b08121050008662d1f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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