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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06028

    CA Paris, 4 juin 2026, RG 22/06028

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2022 - Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225f73cdc6046d4738b9a9
  • ca other ca_lyon n° 22/06028

    CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 22/06028

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06028 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUP [G] C/ [16] S.A.R.L. [18] Société [23] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 25 Juillet 2022 RG : 21/00052 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AI

    Lire la décision → Vérifier la source 680875dedfde5caae99bd180
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06028

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06028

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b283c9498318209dfd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06028

    CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 22/06028

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06028 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L'EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 649e750ef84a5e05db33e221
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06028

    CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/06028

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2023 N° 2023/286 Rôle N° RG 22/06028 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJFS S.C.I. PRINCESSE LA VALETTE C/ S.C.I. PASCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me LEANDRI-C

    Lire la décision → Vérifier la source 64267a80cd747404f50b3a24
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06028

    CA Rennes, 15 nov. 2022, RG 22/06028

    Référés Civils ORDONNANCE N°143/22 N° RG 22/06028 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF45 Association OQUALIM C/ S.A.R.L. TETRAEDRE SARL Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461677388505d4b5fe20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1