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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06034

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/06034

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCT Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f225a4182d3b1e8f024
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06034

    CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 22/06034

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/06034 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2022 Date de la saisine : 13 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357e91b69e88a370fecb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06034

    CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/06034

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/06034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOCL AFFAIRE : M. [S] [V] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a182b2cb67000826a6eb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06034

    CA Aix-en-Provence, 15 avr. 2024, RG 22/06034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/06034 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGA S.A.S. [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CONTENTIEUX GENERAL Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d20f653b0008df2a3f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06034

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 22/06034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [N] Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23f497ca18b0008e5837f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06034

    CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 22/06034

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 22/06034 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPU7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 2022j467 Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1487cb8fa004f57da1e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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