Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06045
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/06045
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06045 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/06045
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 22/06045
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 22/06045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVY [D] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 02 Juin 2022 RG : 16/03353 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06045
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 22/06045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5JY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06045
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VODM AFFAIRE : [T] [L] C/ S.A.S. FONCIA AGENCE CENTRALE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06045
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/06045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06045 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQ7 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 mars 2022-Juge de
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