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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/06077

    CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/06077

    N° RG 22/06077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPY2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 19 juillet 2022 (1ère chambre civile) RG : 21/01039 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed050cdc6046d472aaa3d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06077

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/06077

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/06077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJKX Ordonnance n° 2023/M15 Mme [R] [Y] épouse [S] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Jean-Baptiste D

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10537bf9fd47c90a13624

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