Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06077 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/06077

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 22/06077

    DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 22/06077 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6B4 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Z] [S] C / [Y] [N] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cec993c619cd1f007c5c
  • ca other ca_lyon n° 22/06077

    CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 22/06077

    N° RG 22/06077 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPY2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 19 juillet 2022 (1ère chambre civile) RG : 21/01039 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed050cdc6046d472aaa3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/06077

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 22/06077

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/06077 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6DX DEMANDERESSE : [M] [P], née le 28 août 1997 à [Localité 3] (95), de nationalité française, préparatrice en pharmacie, demeurant [Adresse 2] à [Adresse 4]) ; représentée par Me Thierry VOITE

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdeaf81cc98b9e9ea350
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/06077

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 22/06077

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 22/06077 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN5K Minute : 25/00109 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b5e4a9d5adc26061dcac
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06077

    TJ Versailles, 8 janv. 2024, RG 22/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 JANVIER 2024 N° RG 22/06077 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6DX JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af72c9d5768f5969f4ff
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06077

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/06077

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/06077 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJKX Ordonnance n° 2023/M15 Mme [R] [Y] épouse [S] Représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Jean-Baptiste D

    Lire la décision → Vérifier la source 63c10537bf9fd47c90a13624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1