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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06078

    CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06078

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUF2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d04f75782d5f068ef606
  • ca other ca_paris n° 22/06078

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Con

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06078

    CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 22/06078

    N° RG 22/06078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPY5 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE au fond du 11 août 2022 RG : 21/00331 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Octobre 2024 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e5836fac7141b7e941
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06078

    CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 22/06078

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJMR [Z] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6582bb23c22d2800089231bb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06078

    CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 22/06078

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/06078 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2022 Date de la saisine : 17 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 30 AOUT 2022 Décision attaquée : AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde85beee0f8318b97203
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06078

    CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/06078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVQ Décision déférée à la cour : Jugement du 03 mars 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb59cfea95005de85f3b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1