Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06096
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06096
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 22/06096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJNW [V] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier TARI - Madame [V]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06096
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 22/06096
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06096 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUG5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06096
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/06096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQX6 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 février 2022-Juge de
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