Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06096
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 22/06096
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 88G RG n° N° RG 22/06096 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6D3 Minute n° AFFAIRE : S.A. [1] C/ L’ONIAM Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la
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ca other ca_paris n° 22/06096
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06096
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 22/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06096 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPP3 JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ETS RPI-HORTI [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEUR : M. [Y] [E] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06096
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 22/06096
PREMIERE CHAMBRE 24 Septembre 2024 N° RG 22/06096 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2QI 64B S.A.R.L. GARAGE LE PLESSIS C/ S.A.S. ROISSY TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06096
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/06096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/06096 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTIY DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Salima FEDDAL - #B0201 DEFENDERESSES S.C.I. ELYSÉES RIS S.A. AXA FR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06096
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 22/06096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 01 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJNW [V] [Y] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier TARI - Madame [V]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06096
CA Montpellier, 11 avr. 2023, RG 22/06096
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 11 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06096 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUG5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06096
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/06096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQX6 Décision déférée à la cour : Jugement du 25 février 2022-Juge de
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