Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06098
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/06098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06098 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJN3 [N] [O] C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me Olivier DONNEAUD, avocat au
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ca other ca_versailles n° 22/06098
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 22/06098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/06098 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOI3 AFFAIRE : [E] [U] ... C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 202
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ca other ca_montpellier n° 22/06098
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 22/06098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 3 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06098 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHB Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/06098
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06098
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/06098
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06098 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGIZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2022 Date de la saisine : 18 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06098
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 22/06098
N° RG 22/06098 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP2C Décision du Tribunal d'Instance de NICE du 17 décembre 2018 RG : 11-17/0793 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Juin 2023
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