Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06098
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/06098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06098 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJN3 [N] [O] C/ S.A.R.L. [2] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me Olivier DONNEAUD, avocat au
-
ca other ca_versailles n° 22/06098
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 22/06098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/06098 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOI3 AFFAIRE : [E] [U] ... C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 202
-
ca other ca_montpellier n° 22/06098
CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 22/06098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 3 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06098 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHB Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06098
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 22/06098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PERET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SEIFERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06098 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6YO N° MINUTE : Assignation du : 18 mai 2022 JUGEMENT rendu le 17 janvier
-
ca other ca_paris n° 22/06098
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Conse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06098
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/06098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06098 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX52W N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articl
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06098
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/06098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06098 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ERH AFFAIRE : M. [B] [R] (Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Madame [Y] [N] (Me Henri LABI
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06098
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/06098
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06098 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGIZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2022 Date de la saisine : 18 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 15 SEPTEMBRE 2022 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06098
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 22/06098
N° RG 22/06098 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP2C Décision du Tribunal d'Instance de NICE du 17 décembre 2018 RG : 11-17/0793 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Juin 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles