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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06099

    CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 22/06099

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 22/06099 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJN5 Ordonnance n° 2025/ Mme [X] [S] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9ecbb2ead0a581fb0c2
  • ca other ca_paris n° 22/06099

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a4a1dbfbd5d79cd650
  • ca other ca_paris n° 22/06099

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 22/06099

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f47c6344337a757c2498
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06099

    CA Versailles, 15 mai 2023, RG 22/06099

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2023 N° RG 22/06099 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOI7 AFFAIRE : [G] [C] et autres C/ S.N.C. BOUYGUES IMMOBILIER PARIS et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c4af860ce5d0f83a0ad3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06099

    CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 22/06099

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 22/06099 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP2E Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du TJ de lyon, décision attaquée en date du 18 Juillet 2022, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdd58484a305d494bbcd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1