Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06118
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 22/06118
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°225 N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGMF M. [A] [J] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 23/09/2022 RG : 21/00057 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roger POTIN, - Me
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ca other ca_montpellier n° 22/06118
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 22/06118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUIK Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06118
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 22/06118
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 22/06118 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLO AFFAIRE : S.A.S.U. AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS C/ Fédération FEDERATION SUD COMMERCES ET SERVICES SOLIDAIRES Décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06118
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/06118
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N°2023/29 Rôle N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJQB [L] [H] C/ [Z] [T] [S] [I] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia DHIB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06118
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/06118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06118 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ3Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2022-Ju
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