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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06144

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/06144

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6CT Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a22edfb0b58c05ef84
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06144

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/06144

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5Q Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6637541e17dc838076c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06144

    CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/06144

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 MAI 2024 N° RG 22/06144 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOOZ AFFAIRE : Epoux [I] C/ [H] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c67b67f9f2000812298e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06144

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/06144

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06144 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f58ba92e2d05e6a9fa03
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06144

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 22/06144

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 AVRIL 2023 N°2023/ 76 Rôle N° RG 22/06144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJSQ [Z] [L] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon R

    Lire la décision → Vérifier la source 642d1436cb8fa004f57da066
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06144

    CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 22/06144

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/06144 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGO6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de la saisine : 20 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 63f07c216513ae05de861760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1