Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06144
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 22/06144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06144 N° Portalis 352J-W-B7G-CW4TI N° PARQUET : 22-535 N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/06144
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 22/06144
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2025 N° RG 22/06144 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7DG DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] [P] [L] né le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06144
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 22/06144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6CT Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06144
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 22/06144
DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 22/06144 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBDK / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [U] C / [X] [Y] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NIC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06144
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 22/06144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5Q Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06144
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/06144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 MAI 2024 N° RG 22/06144 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOOZ AFFAIRE : Epoux [I] C/ [H] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2018 par le Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06144
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/06144
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06144 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUJ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06144
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2023, RG 22/06144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 AVRIL 2023 N°2023/ 76 Rôle N° RG 22/06144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJSQ [Z] [L] C/ [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06144
CA Rennes, 17 févr. 2023, RG 22/06144
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/06144 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGO6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de la saisine : 20 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 07 SEPTEMBRE
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