Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06147
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 22/06147
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/06147 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2022 Date de la saisine : 20 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE 2022 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06147
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 22/06147
N° RG 22/06147 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP62 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 18 mars 2022 RG : 20/01308 ch n°1 [R] [R] C/ S.C.I. LOUCHRIS S.A.S. ACM PLOMBERIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06147
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 22/06147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06147 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5Z Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06147
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 22/06147
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06147 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06147
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2022, RG 22/06147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 478 N° RG 22/06147 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJTD SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) Société ENEDIS C/ [I] [V] [S] [V] Mutuelle Assurance d
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