Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06165
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06165
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6KH Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 22/06165
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 206 Rôle N° RG 22/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJVR [N] [E] C/ [K] [O] [Y] [S] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I
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ca other ca_rennes n° 22/06165
CA Rennes, 16 déc. 2024, RG 22/06165
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/06165 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGSM Appel contre le jugement rendu le 16 mai 2022 RG 20/01680-Minute 472 par le TJ de St Nazaire M. [M] [G] C/ Mme [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne DEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06165
CA Versailles, 17 oct. 2023, RG 22/06165
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/06165 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQ5 AFFAIRE : S.A. INTERPROFESSION-NELLE DE LA RÉGION PARISIENNE, C/ M. [P] [W] ... Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06165
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/06165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7C Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mars 2022-Juge
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