Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06176
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 22/06176
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/06176 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJWS [B] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2026 à : Me Nathalie DACLIN, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06176
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/06176
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 173 N° RG 22/06176 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGT4 S.A.S.U. SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE VÉHICULES INDUSTRIELS C/ S.A.R.L. HERMINE MAÇONNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06176
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 22/06176
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 31 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/06176 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQCE joint au dossier N° RG 22/05051 Madame [C] [P] Représentant : Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de L
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