Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/06204
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 22/06204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/06204 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOUO AFFAIRE : ONIAM C/ [F] [W] ..... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le T
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ca other ca_montpellier n° 22/06204
CA Montpellier, 11 févr. 2026, RG 22/06204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06204 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06204
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/06204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06204 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6RS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06204
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 22/06204
2ème Chambre ARRÊT N°457 N° RG 22/06204 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGZF M. [S] [B] C/ Mme [P] [N] [G] NÉE [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le
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