Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06225
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/06225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/261 N° RG 22/06225 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJ32 [S] [X] C/ A.S.L. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PAOLETTI Me Jean-yves LEPAUL
-
ca other ca_lyon n° 22/06225
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 22/06225
N° RG 22/06225 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQGD Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 05 juillet 2022 RG : 11-18-1786 [F] C/ S.A. AVANSSUR S.A.M.C.V. CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA) DE RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE REGIONAL
-
ca other ca_montpellier n° 22/06225
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/06225
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06225 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPK Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06225
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 22/06225
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 22/06225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6YO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 juin 2022 Date de saisine : 28 juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles