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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06227 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 22/06227

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/06227

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06227 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUPO Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9cf03e607b3c21164cd6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06227

    CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/06227

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ZA Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c182e2d0c6fcb0c3cc00
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06227

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/06227

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRCX Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400757b55769b38b791e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1