Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06256
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 22/06256
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06256 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF656 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 22/06256
CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 22/06256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RADIATION DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/186 Rôle N° RG 22/06256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKAM S.A.S. VIGILANCE PROTECTION C/ [E] [U] Copie délivrée le : 26 SEPTEMBRE 2025 à : Me Salomé CASS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06256
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 22/06256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 4-1 N° RG 22/06256 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKAM Ordonnance n° 2023/M098 APPELANTE S.A.S. VIGILANCE PROTECTION, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Salomé CASSUT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06256
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 22/06256
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06256 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PURF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2022 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06256
CA Versailles, 31 janv. 2023, RG 22/06256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 31 JANVIER 2023 N° RG 22/06256 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOZB AFFAIRE : SA CREATIS C/ M. [R] Dit [E] [V] Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt rendu
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