Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06268
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 22/06268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7DV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2022
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ca other ca_rennes n° 22/06268
CA Rennes, 30 avr. 2025, RG 22/06268
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06268 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THB2 [V] [W] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE S.A. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06268
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 22/06268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 113 Rôle N° RG 22/06268 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKBE [E] [H] C/ [V] [Y] Ste Coopérative banque Pop. CASDEN BANQUE POPULAIRE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06268
CA Paris, 30 juin 2022, RG 22/06268
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06268 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRE7 Décision défér
Raccourcis
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