Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06291
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 22/06291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUTK Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06291
CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 22/06291
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/06291 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2022 Date de la saisine : 28 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 20 AVRIL 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06291
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 22/06291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/296 Rôle N° RG 22/06291 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKED S.A.S. LES FEUILLADES C/ [G] [Y] S.A. COLLECTEAM Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me
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