Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06311
CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 22/06311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06311 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/00525 APPELA
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06311
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/06311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 PH N° 2025/ 258 N° RG 22/06311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKFW [D] [H] C/ S.C.I. DEZILES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA & ASSO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06311
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 22/06311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06311 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUUT APPELANT : M. [C] [M] Chez Madame [Y] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postula
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06311
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/06311
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/06311 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 octobre 2022 Date de la saisine : 31 octobre 2022 Date de la décision attaquée : 17 FEVRIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles