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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06311

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 22/06311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2N DEMANDERESSE S.A.S. FLUNCH AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno LEMISTRE, Me Sandrine RICHARD - #P0411 DEFENDERESSE S.C.I. [Localité 2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06311

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 22/06311

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06311 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUUT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/00525 APPELA

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06311

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/06311

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 PH N° 2025/ 258 N° RG 22/06311 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKFW [D] [H] C/ S.C.I. DEZILES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97eff4238fe85cf5990
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 22/06311

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 22/06311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA2N N° MINUTE : 2 copies délivrées à : - Me RICHARD - Me RASSOULI-CHEMIRANI le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06311

    CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 22/06311

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06311 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUUT APPELANT : M. [C] [M] Chez Madame [Y] [M] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 657959befa402b831859a9aa
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06311

    CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 22/06311

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 22/06311 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THHM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 octobre 2022 Date de la saisine : 31 octobre 2022 Date de la décision attaquée : 17 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff032b002ac605de15b9bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1