Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06325
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 22/06325
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06325 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQOQ [N] C/ Société [16] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Août 2022 RG : F 19/00680 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 22/06325
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06325
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06325
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06325
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2022 Date de saisine : 11 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06325
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 22/06325
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06325 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L'EX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06325
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 22/06325
1ère Chambre ARRÊT N° 52/2023 N° RG 22/06325 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THIZ M. [D] [E] C/ S.A. BANQUE CIC EST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2
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