Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06325
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 22/06325
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06325 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQOQ [N] C/ Société [16] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 29 Août 2022 RG : F 19/00680 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/06325
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/06325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 15 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/06325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DXV AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 3] ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. VARETANCHE () et autres DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06325
TJ 91228, 19 mai 2025, RG 22/06325
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/06325 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HW NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [O] [T] de la SELARL CAUSIDICOR, Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu
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ca other ca_paris n° 22/06325
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06325
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YA Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/06325
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/06325
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/06325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/06325 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCV N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06325
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 22/06325
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2022 Date de saisine : 11 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06325
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 22/06325
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/06325 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKH7 Minute : 24/00858 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06325
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 22/06325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 05 décembre 2023 délibéré et mise à disposition le 16 janvier 2024 N° RG 22/06325 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DXV MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06325
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 22/06325
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06325 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L'EX
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06325
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 22/06325
1ère Chambre ARRÊT N° 52/2023 N° RG 22/06325 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THIZ M. [D] [E] C/ S.A. BANQUE CIC EST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2
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