Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06338
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 22/06338
N° RG 22/06338 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQD Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 15 septembre 2022 RG : 20/03323 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 01 Avril 2025 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06338
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 22/06338
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 22/06338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7ZQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2022 Date de saisine : 04 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06338
CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/06338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06338 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRKX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06338
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 22/06338
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARR'T DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06338 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES D
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