Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06360
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 22/06360
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA Affaire : SASU LUXURY OUD immatriculée au RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cett
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ca other ca_montpellier n° 22/06360
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 22/06360
ARRÊT n° 1790 Grosse + copie délivrées le 17/12/2025 à Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER à Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS à Me Yannic
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ca other ca_lyon n° 22/06360
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 22/06360
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/06360 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2022J397 SASU LU
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ca other ca_rennes n° 22/06360
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 22/06360
2ème Chambre ARRÊT N°190 N° RG 22/06360 N° Portalis DBVL-V-B7G-THQC (Réf 1ère instance : 20/01213) (1) Mme [H] [Y] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me REBOUSSIN - Me GAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_versailles n° 22/06360
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 22/06360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 22/06360 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPDF AFFAIRE : [P] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 11], représenté par son sy
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