Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06361
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 22/06361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF777 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06361
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 22/06361
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06361 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUX2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 NOVEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06361
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/06361
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/06361 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUX2 APPELANTES : S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles