Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06372
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 22/06372
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06372
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUYQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06372
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/06372
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : N° RG 22/06372 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THRI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2022 Date de la saisine : 03 Novembre 2022 Date de la décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06372
CA Paris, 23 mars 2023, RG 22/06372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06372 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRN7 Décision déférée à la cour : Jugement du 07 janvier 2022-Juge de
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