Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06387
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/06387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE RADIATION DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJI Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_rennes n° 22/06387
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/06387
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06387 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THTX SASU [6] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06387
CA Versailles, 22 oct. 2022, RG 22/06387
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 22/06387 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFQ Du 22 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06387
CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/06387
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06387 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRPZ Décision déf
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