Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06412
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/06412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKQ7 [K] [E] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Juliette GOLDMANN - CPAM 13
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06412
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 22/06412
COUR D'APPEL DE [Localité 32] 1re chambre 3e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06412 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPID Le 28 Février 2023 Madame Isabelle CHESNOT, présidente de la 1ère chambre 3ème section, assistée de Madame Virginie DE OLIVEIRA, faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06412
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/06412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRM Décision défé
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