Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 22/06412
TJ 67482, 23 sept. 2025, RG 22/06412
N° RG 22/06412 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 22/06412 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJAM Copie executoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06412
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 22/06412
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 25/166 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06412 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYJL En date du : 06 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06412
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/06412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LOIR Copie certifiée conforme délivrée le : à Me AGAMI ■ Charges de copropriété N° RG 22/06412 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7KG N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06412
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 22/06412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06412 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EV4 AFFAIRE : Mme [E] [F] (la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06412
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/06412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/06412 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7KG DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société OLLIADE, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vincent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06412
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/06412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/06412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKQ7 [K] [E] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Juliette GOLDMANN - CPAM 13
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06412
CA Versailles, 28 févr. 2023, RG 22/06412
COUR D'APPEL DE [Localité 32] 1re chambre 3e section ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06412 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPID Le 28 Février 2023 Madame Isabelle CHESNOT, présidente de la 1ère chambre 3ème section, assistée de Madame Virginie DE OLIVEIRA, faisant fonction
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06412
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/06412
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 16 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06412 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRM Décision défé
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