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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06416 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 22/06416

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 22/06416

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXB [S] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 30 Juin 2022 RG : 19/03517 AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440aded16dc9982e91b4
  • ca other ca_paris n° 22/06416

    CA Paris, 27 juin 2025, RG 22/06416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c00bc30e19b8e5f1c86
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06416

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2024, RG 22/06416

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRU Ordonnance n° 2024/M218 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [W] [Y] Représentant : Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fa967603bf88a18844b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06416

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/06416

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2022 - tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66581896e1d75d00084fdccb
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06416

    CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 22/06416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 MARS 2024 N° 2024/ 151 Rôle N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRU [V] [R] C/ S.A.R.L. ARTBOIS MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dbccd2eb700086baa2c
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06416

    CA Rennes, 14 juin 2023, RG 22/06416

    5ème Chambre ARRÊT N°-221 N° RG 22/06416 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THY3 S.A.S. BURTON C/ S.C.I. SALAMANDRE S.A. CREDIT LYONNAIS S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au re

    Lire la décision → Vérifier la source 648aafe402075b05db402a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1