Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06417
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/06417
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06417 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQXE [W] [T] C/ Association L'HOTEL SOCIAL Association ASSOCIATION SOLID'ARTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Septembre 2022 RG : F 19/03510
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ca other ca_aix_provence n° 22/06417
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 22/06417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 mm N° 2025/ 210 N° RG 22/06417 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKRW [T] - [L] - [M] [Z] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassima FERCHICHE Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06417
CA Montpellier, 9 févr. 2023, RG 22/06417
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/06417 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3O APPELANTS : M. [X] [D] [E] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06417
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/06417
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRR2 Décision déférée
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