Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06475
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06475 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG19/03544
-
ca other ca_paris n° 22/06475
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 22/06475
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06475 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA75 Décision déférée à la cour
-
ca other ca_lyon n° 22/06475
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06475
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06475 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ4R S.A.S. C.S.F. C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2022 RG : 19/02034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06475
CA Rennes, 3 avr. 2023, RG 22/06475
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 28 N° RG 22/06475 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBK M. [R] [U] C/ Me [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles