Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06487
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 22/06487
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/06487 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAE ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [K] [X] [Adresse 4] L-1465 LUXEMBOURG Représentant : Me Gilles LASRY avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [X] ép
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06487
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBC7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06487
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 22/06487
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52B chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 BAIL RURAL N° RG 22/06487 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPPS AFFAIRE : M. [O] [P] [W] [N] ... C/ Mme [X] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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